Bienvenue sur le site officiel de la Communauté de communes Portes Sud Périgord. Nous souhaitons qu'il vous permette d'accéder facilement aux renseignements et à l'information que vous cherchez. Ce site se veut avant tout informatif pour permettre à tous les administrés de mieux connaitre...

Commerces - les aides mobilisables

 

Scénarii 1 : Mon commerce est fermé administrativement


Sollicitez une indemnisation du fonds de solidarité


Si vous êtes commerçant, employez moins de 50 salariés et que votre commerce fait l’objet d’une fermeture administrative, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €. Vous pourrez déposer votre demande sur le site dédié de la direction générale des finances publiques (DGFiP) dès début décembre.

 

En savoir plus sur le fonds de solidarité

Bénéficiez d’une exonération totale de vos charges sociales

Si votre commerce emploie moins de 50 salariés et fait l’objet d’une fermeture administrative, vous bénéficiez d’une exonération totale de vos cotisations sociales.

En savoir plus sur l'exonération de charges sociales

Demandez une remise d’impôts directs

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées à la crise sanitaire du COVID-19, vous pouvez solliciter un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

En savoir plus sur la remise d'impôts directs

Réduisez le montant de vos loyers

Vous pouvez solliciter votre bailleur pour qu’il réduise ou abandonne le recouvrement des loyers de votre bail commercial.

En effet, un crédit d’impôt a été mis en place à destination des bailleurs qui abandonnent au moins 1 mois de loyer dû par des entreprises de moins de 250 salariés, fermées administrativement d’octobre à décembre 2020.

En savoir plus sur la remise de loyers

Mettre en place le chômage partiel

Vous pouvez bénéficier du dispositif de chômage partiel pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler si votre commerce est concerné par les arrêtés prévoyant une fermeture de votre entreprise.

En savoir plus sur le chômage partiel

Poursuivre votre activité autrement

Afin de répondre à la restriction du commerce physique, vous pouvez bénéficier d’offres préférentielles vous aidant à poursuivre votre activité via la vente en ligne.

Vous pouvez aussi vous rapprocher de votre CCI DORDOGNE pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé afin de maintenir votre activité grâce au numérique.

Par ailleurs, sachez que si vous faites du click and collect par le biais de retrait de commandes ce n’est que du bonus ! En effet, ces recettes ne seront pas comptabilisées lors de votre demande d’indemnisation du fonds de solidarité.  

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Caroline LIAL

Conseillère Développement Entreprises et Territoires - Ingénierie de financement

T. 05 53 63 81 92 - M. 06 79 37 86 63

 

Pôle de Bergerac - Rue Ragueneau

24 100 BERGERAC

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