49 km/h
88 %
« Projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Portes Sud Périgord. »
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« Abrogation des cartes communales »
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« Proposition de Périmètres Délimités des Abords (PDA)
des monuments historiques inscrits et/ou classés
au titre du code du patrimoine »
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Article publié le 18-04-2024
La Communauté de Communes Portes Sud Périgord vous communique les conclusions et avis motivés de la commission d'enquête que vous pouvez télécharger via ce lien :
https://ccpspurbanisme-drive.mycozy.cloud/public?sharecode=2l1WZh1mQsf6
Ce dossier contient :
- Le rapport définitif
- Les conclusions et avis motivés
- Le dossier des annexes
Ces rapports sont mis à disposition du public durant un an au Siège de la Communauté de Communes Portes Sud Périgord, 23 avenue de la Bastide à EYMET (24500).
Copies de ces rapports sont tenues à la disposition du public pendant un an dans les Mairies des communes membres ainsi qu’à la Maison des Services de la CCPSP, 239 chemin des Écoliers à Issigeac (24560).
Copies de ces rapports sont adressées sans délai au Préfet de la Dordogne.
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