Crise russo-ukrainienne - mesures de soutien aux entreprises du BTP

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Le détail des mesures : 

 - Publication d’une circulaire précisant les modalités de prise en compte des conséquences de la crise dans le cadre des marchés publics

La pénurie des matières premières et la hausse des prix des approvisionnements sont susceptibles d’avoir des conséquences sur les conditions techniques d’exécution des contrats.

Une circulaire va venir préciser les modalités de modifications des contrats de la commande publique, lorsqu’elle est nécessaire à la poursuite de l’exécution des prestations. Cette circulaire précisera par ailleurs les modalités d’application de la théorie de l’imprévision aux contrats publics. Enfin, elle encouragera les acteurs publics à suspendre les pénalités contractuelles et à insérer une clause de révision des prix dans tous les contrats de la commande publique à venir.

- Accélération de la publication des index du BTP

Les index du BTP sont actuellement publiés 80 jours après la fin du mois. Ces index seront désormais publiés 45 jours après la fin du mois, afin d’actualiser plus rapidement les prix des matières premières dans l’exécution des contrats.

La nouvelle méthodologie s’appliquera début mai par la mise à jour des index du mois de février. Les index du mois de mars seront publiés mi-mai au lieu de mi-juin.

- Réactivation des cellules de crise

Dans chaque département, les cellules de crise BTP (prévues par la circulaire D20016941 du 27 novembre 2020) seront réactivées. Elles réunissent, sous l’égide des préfets, les fédérations professionnelles de la filière, les distributeurs et industriels locaux et les donneurs d’ordre publics et privés pour offrir un espace de concertation sur les sujets de tension du secteur.

Par ailleurs, dans chaque région un « référent résilience » sera nommé pour animer les réseaux d’acteurs dont la mobilisation est indispensable, pour assurer un suivi régulier et lever les éventuelles difficultés susceptibles de freiner l’activité.

Mise en place d’une aide temporaire pour les entreprises des travaux publics

Les petites et moyennes entreprises de travaux publics (soit les entreprises qui emploient moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan n'excède pas 43 millions d'euros) sont particulièrement impactées par la hausse du prix du gasoil non routier, qui a connu une hausse plus sensible que le gasoil routier.

Elles bénéficieront en conséquence d’une aide spécifique. Cette aide, d’une enveloppe globale de 80 millions d’euros, sera versée en une fois et sera au prorata du chiffre d’affaires des entreprises éligibles. Elle permettra de compenser en partie la hausse des prix du GNR, avec l’estimation que les coûts du GNR représentent en moyenne 2,5% du chiffre d’affaire des entreprises du secteur.

Il est à noter que les entrepreneurs du BTP bénéficient également de la remise de 15cts/litre qui s’applique au GNR.

- Report de la réforme sur le GNR

Le Gouvernement prend acte de la demande des professionnels de reporter la réforme supprimant l’avantage fiscal sur le GNR, qui doit en principe entrer en vigueur au 1er janvier 2023.

Compte-tenu de l’augmentation des prix, le Gouvernement reconnaît que les conditions de mise en œuvre de cette réforme ne sont plus réunies. Il appartiendra au Parlement d’établir un calendrier lors de la prochaine loi de finances.

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Presse : Communiqué - Mesures de soutien en faveur des entreprises du bâtiment et des travaux publics - 29/03/2022

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