Elaboration PLUi / Abrogation CC / Proposition PDA

Article mis à jour le 29 janvier 2024.

Communauté de Communes Portes Sud Périgord

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

Projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) / Abrogation des cartes communales / Proposition de périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques inscrits et/ou classés au titre du code du patrimoine.

En application des dispositions de l’arrêté de M. le Président de la Communauté de Communes Portes Sud Périgord (CCPSP) en date du 28/12/2023, une enquête publique unique est ouverte sur le territoire de la CCPSP, pour une durée de 31 jours consécutifs, du 29/01/2024, 9h00 au 28/02/2024, 17h30, aux fins de soumettre au public les dispositions du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la communauté de communes, les projets de périmètres délimités des abords des monuments historiques (PDA), et l’abrogation des 25 cartes communales en vigueur sur le territoire.

M. Christian JOUSSAIN, commandant de police honoraire, a été désigné en qualité de Président de la Commission d’enquête par M^me la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux. Les autres membres de cette commission d’enquête sont : M. Alain LESPINASSE, Retraité du Ministère de la Défense ; M. Cédric FAGOT, Expert technique domaine de l’eau. M^me Josette COUDERC a été désignée suppléante.

Les pièces du dossier de PLUi ; du dossier de proposition des PDA des monuments historiques ; du dossier d’abrogation des cartes communales, seront déposées au siège de la CCPSP, 23 avenue de la Bastide, 24500 EYMET, à la Maison des services, 239 chemin des Écoliers, 24560 ISSIGEAC et la Mairie de Faux, 15 rue des Fargues, 24560 FAUX, pendant toute la durée de l’enquête publique.

Pendant toute la durée de l’enquête publique unique :

- les dossiers pourront être consultés au siège de la CCPSP, à la Maison des Services, à la Mairie de Faux et via le site internet CCPSP à l’adresse : www.ccpsp24.fr. - Un accès gratuit aux dossiers sera également ouvert au public sur des postes informatiques situés dans l’ensemble des mairies, ainsi qu’au siège de la CCPSP et à Maison des services d’Issigeac, aux jours et heures d’ouverture habituels.

- le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes :

- soit sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Président de la Commission d’enquête ou l’un de ses membres, déposés au siège de la CCPSP à Eymet, à la Maison des services d’Issigeac, à la Mairie de Faux ;

-  soit lors des permanences tenues par les commissaires enquêteurs ;

- soit les adresser par courrier postal à M. le Président de la commission d’enquête, domicilié au siège de la CCPSP ;

- soit par courriel à l’adresse électronique : ccpsp.urbanisme@orange.fr, en portant la mention « Enquête publique sur le PLUi de la CCPSP », ou « Enquête publique sur les propositions de périmètres délimités des abords des monuments historiques », ou « Enquête publique sur l’abrogation des cartes communales » selon le cas. Ces correspondances devront être faites durant la durée de l’enquête publique unique, soit aux heures légales françaises ;

- soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante : https://registre.agrn.fr/. Des observations peuvent y être déposées via un formulaire en ligne. Les pièces jointes éventuelles ne devront pas excéder 50 Mo.

Les membres de la commission d’enquête recevront le public aux lieux, jours et horaires suivants :

- Lundi 29/01/2024, de 9h00 à 12h00 au siège de la CCPSP à Eymet ;

- Mercredi 31/01/2024, de 14h30 à 17h30 à la Maison des services

   d’Issigeac ;

- Vendredi 02/02/2024, de 14h30 à 17h30 à la Mairie de Faux ;

- Lundi 12/02/2024, de 14h30 à 17h30 au siège de la CCPSP à Eymet ;

- Samedi 17/02/2024, de 9h00 à 12h00 au siège de la CCPSP à Eymet ;

- Jeudi 22/02/2024, de 9h00 à 12h00 au siège de la CCPSP à Eymet ;

- Mercredi 28/02/2024, de 14h30 à 17h30 au siège de la CCPSP à Eymet ;

- Mercredi 28/02/2024, de 14h30 à 17h30 à la Maison des services

   d’Issigeac ;

- Mercredi 28/02/2024, de 14h30 à 17h30 à la Mairie de Faux.

À l’issue de l’enquête publique unique, le conseil communautaire pourra approuver l’abrogation des cartes communales concernées, puis M. le Président de la CCPSP pourra demander à M. le Préfet de la Dordogne leur abrogation, afin que le PLUi puisse entrer en vigueur sur ces territoires.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête pendant une durée d’un an, aux jours et heures d’ouverture habituels, au siège de la CCPSP, ainsi que sur son site internet.

Le Président, Jérôme BÉTAILLE.

L’ensemble du dossier d’enquête publique unique est consultable et téléchargeable via le lien suivant :

 https://ccpspurbanisme-drive.mycozy.cloud/public?sharecode=T0khw5aMJhir

Il est également disponible via la plateforme du registre d’enquête dématérialisé sur lequel vous pouvez faire part de vos demandes et de vos observations : https://registre.agrn.fr/