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PLUI

APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ET ABROGATION DES 25 CARTES COMMUNALES

AVIS AU PUBLIC

APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ET ABROGATION DES 25 CARTES COMMUNALES

 


Par délibération en date du 10/06/2024, le Conseil communautaire de la CCPSP a approuvé son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ainsi que l’abrogation des Cartes Communales des communes de Bardou, Boisse, Conne-de-Labarde, Faurilles, Faux, Fonroque, Issigeac, Monmadalès, Monmarvès, Monsaguel, Montaut, Plaisance, Razac-d’Eymet, Sadillac, St-Aubin-de-Cadelech, St-Aubin-de-Lanquais, St-Capraise-d’Eymet, St-Cernin-de-Labarde, St-Julien-d’Eymet, Ste-Innocence, Ste-Eulalie-d’Eymet, St-Léon-d’Issigeac, St-Perdoux, Ste-Radegonde et Singleyrac, à compter de l’entrée en vigueur du PLUi.

 

La dite délibération est affichée au siège de la CCPSP à Eymet, à la Maison des Services à Issigeac que dans les mairies des communes membres, pendant un mois à compter du 25/06/2024.

 

Le dossier de PLUi est tenu à la disposition du public au siège de la CCPSP et des mairies des communes membres aux jours et heures d’ouverture.

 

Il est consultable sur internet et en téléchargement sur le Géoportail de l’urbanisme.

 

Le Président, Jérôme Bétaille.

 

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Site internet du Géportail de l’Urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/


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La communauté de communes Portes Sud Périgord ayant approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal par délibération du 10 juin 2024 et les modalités de transmission au Préfet et de publication sur le géoportail de l'urbanisme ayant été effectuées en date du 11/06/2024, ce PLUi est donc exécutoire depuis le 12 juin 2024.